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 tests ADN et les statistiques ethniques

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MessageSujet: tests ADN et les statistiques ethniques   Jeu 15 Nov - 12:06

http://www.lefigaro.fr/actualites/2007/11/15/01001-20071115ARTFIG00004-jacques-chirac-entreau-conseil-constitutionnel.php

"les tests ADN et les statistiques ethniques, points les plus controversés de la loi Hortefeux sur l’immigration, qu’examinent aujourd’hui les Sages. Leurs délibérations devant rester confidentielles, ni Giscard d’Estaing ni Chirac n’exprimeront publiquement leur position. Que Debré dit ne pas connaître."
A suivre... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: tests ADN et les statistiques ethniques   Jeu 15 Nov - 18:27

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-33237352@7-40,0.html
"




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e Conseil constitutionnel a validé jeudi "sous certaines réserves" le recours au test ADN pour des candidats au regroupement familial prévu dans la loi Hortefeux sur l'immigration, mais a censuré l'autorisation de statistiques ethniques, a-t-on appris auprès du Conseil.

Le Conseil a jugé conforme à la Constitution sous certaines "réserves précises" l'article 13 autorisant sous certaines conditions, dont le volontariat, les tests ADN.


Il a notamment rappelé que "la filiation de l'enfant étranger reste soumis à la loi personnelle de la mère étrangère", en clair à la loi du pays d'origine de sa mère.
"Sous ces réserves, qui assurent l'égalité entre tous les modes d'établissement de la filiation, la loi" n'est pas contraire "au principe d'égalité", a jugé le Conseil.
Autre réserve, le Conseil a souligné que l'article 13 "ne dispense pas les autorités diplomatiques ou consulaires de vérifier au cas par cas les actes d'état-civil produits" par les demandeurs, réserve qui doit "interdire une application systématique du recours aux tests ADN dans les Etats où se déroulera cette expérimentation".
L'article 63 sur les statistiques ethniques a en revanche été jugé contraire à la Constitution d'abord comme ne prenant pas en compte l'article 1 de la Constitution, qui stipule que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion". Le Conseil a donc jugé que les traitements nécessaires aux études statistiques "ne sauraient reposer sur l'origine ethnique ou la race".
Le Conseil a également jugé que l'article 63 constituait un "cavalier" législatif, sans lien avec le reste de la loi."

Les tests ADN validés en l'état puisqu'ils sont sur la base du volontariat.
Le mieux, cela aurait été plus simple de les annuler mais bon...
En revanche, sur les statistiques ethniques, nous sommes en phase ok
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MYCR

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MessageSujet: Re: tests ADN et les statistiques ethniques   Jeu 15 Nov - 23:37

Je trouve qu'on devrait instaurer le test ADN mais uniquement s'il est rétroactif. Parce que enesse n'aurait n'aurait peut-être pas pu passer.
drole
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Voir le profil de l'utilisateur http://chartierraymond.com
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MessageSujet: Re: tests ADN et les statistiques ethniques   Ven 16 Nov - 1:01

lol!
La loi est difficilement appiquable.
Mariani et HORTEFEUX vont dans la postérité et le PS parâit content de la décision mais il ne faut surtout pas que cela aille plus loin. Il ne faudrait pas que le volontaires soient désignés d'office Evil or Very Mad
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plumovent

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MessageSujet: Re: tests ADN et les statistiques ethniques   Ven 16 Nov - 1:10

Ce qui m'effraie c'est qu'au début de la guerre de 39-40, les français disaient qu'ils habitaient dans le Pays des droits de l'homme et qu'il n'y aurait jamais de courses aux juifs etc... Et personne n'a rien vu venir. Les français ne voyaient rien, n'ont pas bougé... Et quand ils ont enfin compris, c'était trop tard... La tête dans le sac, encore et toujours. Nous en sommes au même point... L'avenir est sombre.
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MessageSujet: Re: tests ADN et les statistiques ethniques   Ven 16 Nov - 9:40

cib a écrit:
Ce qui m'effraie c'est qu'au début de la guerre de 39-40, les français disaient qu'ils habitaient dans le Pays des droits de l'homme et qu'il n'y aurait jamais de courses aux juifs etc... Et personne n'a rien vu venir. Les français ne voyaient rien, n'ont pas bougé... Et quand ils ont enfin compris, c'était trop tard... La tête dans le sac, encore et toujours. Nous en sommes au même point... L'avenir est sombre.
Je ne sais pas...
Les grèves sont un avertissement au gouvernement. Il ne pourra plus faire n'importe quoi...
Enesse se demande s'il doit ou non intervenir dans les grèves. Il a peur de jeter de l'huile sur le feu. Je crois qu'il commence à comprendre. Il est tombé de son piédestal drunken
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