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 Traité européen:« on peut parler de haute trahison »

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eric-sicard@wanadoo.fr

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MessageSujet: Traité européen:« on peut parler de haute trahison »   Ven 14 Déc - 20:38

Une pétition en ligne http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/index.php?option=com_content&task=view&id=12&Itemid=26réclamant un nouveau référendum a déjà recueilli 41.000 signatures, dont celles de 75 parlementaires.

« Comment le président de la République peut-il décider seul de faire ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire? » s'indigne Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université de Rennes 1. La démarche de Nicolas Sarkozy est « arbitraire » et « confine à la dictature » assure la professeure qui suggère aux députés de se constituer en haute cour pour « sanctionner le coupable » dans un texte publié par le site du collectif du 29 mai. Extraits.

«Comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci « n’auraient pas fait l’objet de contestations » ? Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l’unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d’autres encore s’offusquaient des principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le « non » de gauche déplorait davantage la menace sur l’Etat-providence et le « non » de droite la perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait approuvées.

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MYCR

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MessageSujet: Re: Traité européen:« on peut parler de haute trahison »   Sam 15 Déc - 2:09

Encore un déni de droit...
Mad
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MessageSujet: Re: Traité européen:« on peut parler de haute trahison »   Sam 15 Déc - 2:40

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MessageSujet: Re: Traité européen:« on peut parler de haute trahison »   

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